Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 980c734c-0b65-4e20-bc97-9fc5341a2a82
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044827945/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044827945/article-4/versions/980c734c-0b65-4e20-bc97-9fc5341a2a82/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D491-3, Art. D494-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D497-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D496-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D495-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - art. D495-2 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D496-2 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D497-2 (M)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-729 du 24 juin 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-852 du 24 septembre 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-983 du 4 novembre 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1063 du 3 août 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1882 du 29 décembre 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-120 du 20 février 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-407 du 29 mai 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-218 du 21 mars 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-317 du 12 avril 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-823 du 2 août 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-908 du 30 août 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-918 du 30 août 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1403 du 18 décembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1633 du 21 décembre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1486 du 15 novembre 2021
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021
- CITATION décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D495-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D496-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D497-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D491-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D494-3