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Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - Article 9

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044835682/2026-10-31
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044835682/article-9/versions/4420f1cb-9e6c-4417-a6f1-509d1b8ff712/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R971-2, Art. R971-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R971-1, Art. R971-4, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R972-1, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R973-1, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R974-1, Art. R974-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D971-2, Art. D971-3, Art. D973-2, Art. R973-3, Art. D973-4, Art. R973-5, Art. D974-2, Art. D974-4, Art. R974-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R971-5, Art. R971-6


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R972-2, Art. R973-2, Art. R974-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R975-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R976-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R977-1


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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L911-3
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L911-4
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