Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article Annexe III
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5154af3-d5cf-44e9-9975-6ef8f856a729
- Début de validité
- 13 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045348382/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045348382/article-annexe-iii/versions/f5154af3-d5cf-44e9-9975-6ef8f856a729/
Sommaire du texte
Texte
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES DES UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE CERTIFICAT COMPLÉMENTAIRE “ PLONGÉE PROFONDE ET TUTORAT ”
La personne titulaire de la certification mentionnée dans le tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalable à l'entrée en formation et obtient de droit l'unité capitalisable UC1 et l'UC2 du certificat complémentaire “ plongée profonde et tutorat ” :
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DEJEPS* spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique" à jour de la mise à niveau au sens de l'article du R212-1 du code du sport et titulaire du monitorat fédéral 2° degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail |
EPEF (*) |
UC 1 X |
UC2 X |
(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
(*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2022 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9