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  3. Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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  5. Article sans numéro

Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Article

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Mise à jour en retard — cfe72f09-4b3e-4457-a58a-773f823a5502
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045578047/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045578047/article/versions/cfe72f09-4b3e-4457-a58a-773f823a5502/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

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  1. Article 1
  2. Article 2
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2021
Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

177 relations · page 1.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°68-1250 du 31 décembre 1968
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 56
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-367 du 19 mai 1980
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°80-539 du 16 juillet 1980
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 93-977 du 31 juillet 1993
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 93-977 du 31 juillet 1993 - art. 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 193
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 195
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 26
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 38
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 39
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 42
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 43
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1773 du 22 décembre 2021
  • CITATION Code de commerce
  • CITATION Code de commerce - art. R444-49
  • CITATION Code de commerce - art. R444-59
  • CITATION Code de commerce - art. R444-71 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1695 quater
  • CITATION Code de procédure civile - art. 420
  • CITATION Code de procédure civile - art. 465
  • CITATION Code de procédure civile - art. 501
  • CITATION Code de procédure civile - art. 502
  • CITATION Code de procédure civile - art. 503
  • CITATION Code de procédure civile - art. 695
  • CITATION Code civil
  • CITATION Code civil - art. 1004
  • CITATION Code civil - art. 1010
  • CITATION Code civil - art. 1030-2
  • CITATION Code civil - art. 112
  • CITATION Code civil - art. 122
  • CITATION Code civil - art. 372
  • CITATION Code civil - art. 408
  • CITATION Code civil - art. 413-1
  • CITATION Code civil - art. 413-2
  • CITATION Code civil - art. 413-6
  • CITATION Code civil - art. 504
  • CITATION Code civil - art. 730
  • CITATION Code civil - art. 809
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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