Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs - Article 3

Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants :
Liste des établissements publics administratifs
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE) ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
Institut d'études politiques de Grenoble ;
Institut d'études politiques de Lyon ;
Institut d'études politiques de Toulouse ;
Institut d'études politiques de Lille ;
Institut d'études politiques de Rennes ;
Institut d'études politiques de Bordeaux ;
Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) ;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) ;
Observatoire de la côte d'azur (OCA) ;
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) ;
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES) ;
Agence nationale de la recherche ;
Académie des technologies ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB) ;
Institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris ;
Etablissement public Campus Condorcet ;
Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ;
Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ;
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;
Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (CUFR) ;
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST).
Liste des établissements publics du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des vingt-six centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
CNOUS ;
CROUS d'Aix-Marseille Avignon ;
CROUS d'Amiens ;
CROUS Antilles-Guyane ;
CROUS de Bordeaux Aquitaine ;
CROUS de Bourgogne Franche Comté ;
CROUS de Clermont Auvergne ;
CROUS de Corse ;
CROUS de Créteil ;
CROUS de Grenoble Alpes ;
CROUS de Lille ;
CROUS de Limoges ;
CROUS de Lorraine ;
CROUS de Lyon ;
CROUS de Montpellier Occitanie ;
CROUS de Nantes Pays de la Loire ;
CROUS de Nice Toulon ;
CROUS de Normandie ;
CROUS d'Orléans-Tours ;
CROUS de Paris ;
CROUS de Poitiers ;
CROUS de Reims ;
CROUS de Rennes ;
CROUS de La Réunion ;
CROUS de Strasbourg ;
CROUS de Toulouse Occitanie ;
CROUS de Versailles.
Liste des établissements publics scientifiques et technologiques
Centre national de la recherche scientifique ;
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Institut de recherche pour le développement ;
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Institut national d'études démographiques.