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Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports - Article 58

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Mise à jour en retard — 8592a2af-c0ee-458d-9e68-e5ce41ac2070
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054145781/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054145781/article-58/versions/8592a2af-c0ee-458d-9e68-e5ce41ac2070/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2022
Art. 1, Sct. Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS, Sct. Chapitre Ier : Le comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX, Sct. Chapitre Ier : Les comités sociaux d'administration spéciaux de région académique, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre II : Les comités sociaux d'administration spéciaux académiques, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre III : Les comités sociaux d'administration spéciaux départementaux, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciaux, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE, Art. 33, Art. 34, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 44, Art. 45
- Arrêté du 27 mai 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6
- Arrêté du 12 juillet 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 24 novembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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