Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10690410-1eab-4ea0-90fd-7050445e94fb
- Début de validité
- 30 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046109453/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046109453/article-4/versions/10690410-1eab-4ea0-90fd-7050445e94fb/
Sommaire du texte
Texte
Un tutorat à distance peut être assuré par des outils numériques et un accompagnement présentiel sous forme de regroupements peut être organisé par le centre de formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.