Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 013800fc-b914-410c-a5b0-c201d2a9ffe6
- Début de validité
- 30 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046109457/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046109457/article-7/versions/013800fc-b914-410c-a5b0-c201d2a9ffe6/
Sommaire du texte
Texte
La mise en œuvre d'un enseignement d'initiative locale ainsi qu'un enseignement pratique en éducation physique et sportive ne sont pas attendus dans le cadre de la formation à distance. L'ensemble des capacités intermédiaires du bloc de compétence n° 2 du référentiel de diplôme est évaluée par l'épreuve terminale E2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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