Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d77fdb87-7240-4403-9895-1d4951237330
- Début de validité
- 30 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046109475/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046109475/article-8/versions/d77fdb87-7240-4403-9895-1d4951237330/
Sommaire du texte
Texte
Pour les étudiants, les apprentis ou les stagiaires de la formation professionnelle continue relevant de l'enseignement à distance, l'examen organisé en vue de la délivrance des spécialités ou options du brevet de technicien supérieur agricole se déroule sous la forme d'une ou plusieurs épreuves ponctuelles terminales conformément aux articles D. 811-140-2 et D. 811-141 du code rural et de la pêche maritime.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D811-140-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. D811-141
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-141
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-141
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-141
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-141
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-140-2