Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e512bf30-5353-49a3-b064-0992436796b2
- Début de validité
- 30 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046109459/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046109459/article-10/versions/e512bf30-5353-49a3-b064-0992436796b2/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements d'enseignement à distance mentionnés à l'article 1er peuvent également proposer le suivi de tout ou partie de la formation de brevet de technicien supérieur agricole au titre de la formation professionnelle continue en qualité d'auditeur libre, non-inscrit à l'examen. Un stage peut être réalisé dans le cadre de ce module, d'une durée de six semaines maximum.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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