Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - Article 9

Une ou plusieurs épreuves peuvent être préparées selon la modalité de l''enseignement à distance dans les situations particulières suivantes :
a) Lorsque des raisons de santé ou un cas de force majeure en application du règlement de l'examen empêchent l'étudiant, le stagiaire ou l'apprenti de préparer une ou plusieurs épreuves dans le centre de formation dans lequel il est inscrit ;
b) Lorsqu'un étudiant, un stagiaire ou un apprenti ajourné non redoublant choisit de préparer pour l'examen une ou plusieurs épreuves selon la modalité de l'enseignement à distance ;
c) Lorsqu'un étudiant, un stagiaire ou un apprenti choisit de préparer à l'examen une ou plusieurs épreuves selon la modalité de l'enseignement à distance, visant à acquérir de façon progressive un ou plusieurs blocs de compétences ;
d) Lorsqu'un étudiant, un stagiaire ou un apprenti qui ne peut pas préparer dans son centre de formation la langue étrangère de son choix. Il est alors évalué sur la capacité intermédiaire C3.2 « Communiquer en langues étrangères » par un enseignant d'un établissement partenaire de l'établissement d'origine du candidat. L'établissement partenaire est habilité au contrôle en cours de formation et le partenariat est encadré par une convention entre les deux établissements. L'évaluateur prend connaissance du cadre règlementaire relatif aux modalités d'évaluation de la capacité intermédiaire avant de procéder à l'évaluation du candidat.