Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a08d5f80-4f18-483b-9c89-449c533ffa38
- Début de validité
- 30 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046109455/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046109455/article-6/versions/a08d5f80-4f18-483b-9c89-449c533ffa38/
Sommaire du texte
Texte
La préparation au brevet de technicien supérieur agricole selon la modalité de la formation à distance dure deux années.
Cette durée peut, à la demande du candidat, être réduite à une année pour l'étudiant, l'apprenti ou le stagiaire de la formation professionnelle continue dispensé de certaines épreuves selon les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou ayant validé des blocs de compétences du brevet de technicien supérieur agricole au titre de la validation partielle des acquis d'expériences ou d'arrêtés spécifiques.
Historique
Évolution juridique
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