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  3. Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
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Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 juillet 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 24fdf388-2330-462d-8fde-c9464d83ece7
Début de validité
30 juillet 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046109473/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046109473/article-5/versions/24fdf388-2330-462d-8fde-c9464d83ece7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Dans le cadre de la préparation au brevet de technicien supérieur agricole, l'enseignement à distance comprend, pour partie, un stage ou une période de formation en entreprise. Le choix de l'entreprise ou de l'organisme et des dates du stage ou de la formation en entreprise sont laissés à l'initiative du candidat, qui se détermine en accord avec son responsable de formation. Les vœux du candidat sont soumis à l'approbation du directeur de la formation.
Le stage ou la période de formation en entreprise doit correspondre à la formation suivie par le candidat.
Pour les stagiaires de la formation professionnelle continue engagés dans une activité professionnelle conforme à la spécialité du diplôme, le stage peut être effectué dans la structure professionnelle du stagiaire, avec l'accord du directeur de formation et la signature d'une convention visant les objectifs pédagogiques de la formation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 juillet 2022 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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