Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24fdf388-2330-462d-8fde-c9464d83ece7
- Début de validité
- 30 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046109473/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046109473/article-5/versions/24fdf388-2330-462d-8fde-c9464d83ece7/
Sommaire du texte
Texte
Dans le cadre de la préparation au brevet de technicien supérieur agricole, l'enseignement à distance comprend, pour partie, un stage ou une période de formation en entreprise. Le choix de l'entreprise ou de l'organisme et des dates du stage ou de la formation en entreprise sont laissés à l'initiative du candidat, qui se détermine en accord avec son responsable de formation. Les vœux du candidat sont soumis à l'approbation du directeur de la formation.
Le stage ou la période de formation en entreprise doit correspondre à la formation suivie par le candidat.
Pour les stagiaires de la formation professionnelle continue engagés dans une activité professionnelle conforme à la spécialité du diplôme, le stage peut être effectué dans la structure professionnelle du stagiaire, avec l'accord du directeur de formation et la signature d'une convention visant les objectifs pédagogiques de la formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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