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Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables - Article 29

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cd90a3b5-8064-401d-9cdc-ccf819201492
Début de validité
1 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046145379/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046145379/article-29/versions/cd90a3b5-8064-401d-9cdc-ccf819201492/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article Sommaire
    2. Titre IER : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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    3. Titre II : IMPLANTATION Consulter cette section

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    4. Titre III : SOLIDITÉ Consulter cette section

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    5. Titre IV : AMÉNAGEMENTS Consulter cette section

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    6. Titre V : EXPLOITATION Consulter cette section
      1. Article 25
      2. Article 26
      3. Article 27
      4. Article 28
      5. Article 29
      6. Article 30
      7. Article 31
      8. Article 32
      9. Article 33
      10. Article 34
    7. Titre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION Consulter cette section

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    8. Titre VII : CAS PARTICULIERS Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article Sommaire
    2. Titre IER : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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    3. Titre II : IMPLANTATION Consulter cette section

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    4. Titre III : SOLIDITÉ Consulter cette section

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    5. Titre IV : AMÉNAGEMENTS Consulter cette section

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    6. Titre V : EXPLOITATION Consulter cette section
      1. Article 25
      2. Article 26
      3. Article 27
      4. Article 28
      5. Article 29
      6. Article 30
      7. Article 31
      8. Article 32
      9. Article 33
      10. Article 34
    7. Titre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION Consulter cette section

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    8. Titre VII : CAS PARTICULIERS Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Installations électriques temporaires


§ 1. Les installations électriques sont réalisées de façon à assurer la sécurité des personnes contre les dangers résultants de contacts directs ou indirects avec les parties actives de l'installation sous tension ou avec des masses mises accidentellement sous tension, et à prévenir les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique. Les installations électriques réalisées selon les dispositions de la norme NF C 15-100 de décembre 2002 sont présumées satisfaire aux exigences énoncées au présent paragraphe.
§ 2. Les câbles électriques ne font pas obstacle à la circulation des personnes et sont protégés contre les risques mécaniques.
§ 3. Les tableaux électriques alimentant les installations techniques et d'éclairage peuvent être implantés sous les ensembles démontables sous réserve d'être en permanence accessibles aux personnes et organismes mentionnés à l'article 30.
§ 4. L'organisateur établit un plan des installations électriques à une échelle exploitable indiquant sous la forme d'un synoptique simplifié la localisation des dispositifs de coupure d'urgence permettant la mise hors tension des sources d'énergie électrique. Ce plan est joint au dossier de sécurité mentionné à l'article 39 et tenu à disposition du service de sécurité et des services de secours.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 2022 Version 29 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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