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  3. Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
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  5. Titre V : EXPLOITATION
  6. Article 30

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables - Article 30

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 710cef64-2e86-4fc1-b11d-0d34caded832
Début de validité
1 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046145380/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046145380/article-30/versions/710cef64-2e86-4fc1-b11d-0d34caded832/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article Sommaire
    2. Titre IER : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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    3. Titre II : IMPLANTATION Consulter cette section

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    4. Titre III : SOLIDITÉ Consulter cette section

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    5. Titre IV : AMÉNAGEMENTS Consulter cette section

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    6. Titre V : EXPLOITATION Consulter cette section
      1. Article 25
      2. Article 26
      3. Article 27
      4. Article 28
      5. Article 29
      6. Article 30
      7. Article 31
      8. Article 32
      9. Article 33
      10. Article 34
    7. Titre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION Consulter cette section

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    8. Titre VII : CAS PARTICULIERS Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article Sommaire
    2. Titre IER : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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    3. Titre II : IMPLANTATION Consulter cette section

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    4. Titre III : SOLIDITÉ Consulter cette section

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    5. Titre IV : AMÉNAGEMENTS Consulter cette section

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    6. Titre V : EXPLOITATION Consulter cette section
      1. Article 25
      2. Article 26
      3. Article 27
      4. Article 28
      5. Article 29
      6. Article 30
      7. Article 31
      8. Article 32
      9. Article 33
      10. Article 34
    7. Titre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION Consulter cette section

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    8. Titre VII : CAS PARTICULIERS Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Vérification, entretien et maintenance des installations électriques temporaires


§ 1. Lorsque leur puissance d'alimentation total excède 36 kVA, les installations électriques sont vérifiées avant leur mise en service par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article R. 4226-21 du code du travail.
§ 2. Lorsque leur puissance d'alimentation est inférieure ou égale à 36 kVA, les installations sont vérifiées avant leur mise en service par un technicien compétent qui est une personne qualifiée au sens de l'article R. 4226-17 du code du travail. La personne qualifiée rédige son rapport dans les conditions prévues à l'article R. 4226-21 du code du travail.
§ 3. Les installations électriques sont entretenues et maintenues en bon état de fonctionnement pendant toute la durée de l'implantation de l'ensemble démontable.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 octobre 2022 Version 30 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4226-17 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4226-21 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4226-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4226-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4226-21

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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