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  3. Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
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  6. Article 32

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables - Article 32

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 juin 2025

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Version
Mise à jour en retard — 176dc707-f7e1-4d86-a0d3-6f1f5802a225
Début de validité
12 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051713081/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051713081/article-32/versions/176dc707-f7e1-4d86-a0d3-6f1f5802a225/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article Sommaire
    2. Titre IER : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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    3. Titre II : IMPLANTATION Consulter cette section

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    4. Titre III : SOLIDITÉ Consulter cette section

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    5. Titre IV : AMÉNAGEMENTS Consulter cette section

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    6. Titre V : EXPLOITATION Consulter cette section
      1. Article 25
      2. Article 26
      3. Article 27
      4. Article 28
      5. Article 29
      6. Article 30
      7. Article 31
      8. Article 32
      9. Article 33
      10. Article 34
    7. Titre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION Consulter cette section

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    8. Titre VII : CAS PARTICULIERS Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article Sommaire
    2. Titre IER : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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    3. Titre II : IMPLANTATION Consulter cette section

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    4. Titre III : SOLIDITÉ Consulter cette section

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    5. Titre IV : AMÉNAGEMENTS Consulter cette section

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    6. Titre V : EXPLOITATION Consulter cette section
      1. Article 25
      2. Article 26
      3. Article 27
      4. Article 28
      5. Article 29
      6. Article 30
      7. Article 31
      8. Article 32
      9. Article 33
      10. Article 34
    7. Titre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION Consulter cette section

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    8. Titre VII : CAS PARTICULIERS Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Météorologie

§ 1. L'organisateur s'assure que les prévisions météorologiques permettent l'utilisation de l'ensemble démontable en toute sécurité. En particulier, il recueille les informations relatives à la vitesse de vent et aux précipitations attendues pendant la durée de la manifestation.

§ 2. L'ensemble démontable installé en plein air est évacué lorsque la vitesse de vent atteint la valeur d'exploitation définie dans la notice technique du fabricant mentionné à l'article 36 ou dans la note de calcul spécifique à l'ensemble démontable concerné.

A cet effet, l'organisateur s'assure de l'installation au point le plus élevé de l'ossature d'au moins un anémomètre pour toute implantation d'un ou plusieurs ensembles démontables de catégories OP3, OS2 et OS3. L'anémomètre est relié à un dispositif permettant d'informer l'organisateur de la vitesse du vent en permanence.

§ 3. Les ensembles démontables sont le cas échéant déneigés avant l'accueil du public.

§ 4. L'organisateur décrit dans le dossier de sécurité mentionné à l'article 39 les modalités de l'évacuation générale de l'ensemble démontable compte tenu des conditions météorologiques prévues.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 2022 Version 32 — MODIFIE
  2. 20 décembre 2023 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 avril 2025 Version 32 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 12 juin 2025 Version 32 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2025 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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