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  3. Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
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Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables - Article 31

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — faedbeb6-3b0f-4177-b903-9dcc90b54097
Début de validité
1 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046145384/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046145384/article-31/versions/faedbeb6-3b0f-4177-b903-9dcc90b54097/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article Sommaire
    2. Titre IER : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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    3. Titre II : IMPLANTATION Consulter cette section

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    4. Titre III : SOLIDITÉ Consulter cette section

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    5. Titre IV : AMÉNAGEMENTS Consulter cette section

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    6. Titre V : EXPLOITATION Consulter cette section
      1. Article 25
      2. Article 26
      3. Article 27
      4. Article 28
      5. Article 29
      6. Article 30
      7. Article 31
      8. Article 32
      9. Article 33
      10. Article 34
    7. Titre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION Consulter cette section

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    8. Titre VII : CAS PARTICULIERS Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article Sommaire
    2. Titre IER : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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    3. Titre II : IMPLANTATION Consulter cette section

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    4. Titre III : SOLIDITÉ Consulter cette section

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    5. Titre IV : AMÉNAGEMENTS Consulter cette section

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    6. Titre V : EXPLOITATION Consulter cette section
      1. Article 25
      2. Article 26
      3. Article 27
      4. Article 28
      5. Article 29
      6. Article 30
      7. Article 31
      8. Article 32
      9. Article 33
      10. Article 34
    7. Titre VI : CONTRÔLE, VÉRIFICATION ET INSPECTION Consulter cette section

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    8. Titre VII : CAS PARTICULIERS Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Eclairage


§ 1. L'éclairage assure la circulation facile des personnes ainsi que leur évacuation rapide et sûre. Il permet d'effectuer, le cas échéant, les manœuvres de sécurité adéquates. L'éclairage normal électrique est obligatoire lorsque les conditions d'éclairement naturel sont insuffisantes.
§ 2. L'éclairage normal est assuré par des appareils d'éclairage fixes ou suspendus reliés à des éléments stables.
Il est interdit de recourir à l'éclairage normal au seul moyen de lampes à décharge d'un type tel que leur amorçage nécessite un temps supérieur à quinze secondes.
§ 3. L'alimentation électrique de l'éclairage normal est conçue de manière à ce que la défaillance d'un foyer lumineux ou la coupure d'un des circuits terminaux qui l'alimentent ne prive pas intégralement d'éclairage normal les emplacements accessibles aux personnes.
Si les conditions d'exploitation nécessitent une mise à l'état de repos de l'éclairage normal, un dispositif permettant instantanément le rallumage est prévu à un emplacement surveillé en permanence.
Les dispositifs de coupure de l'éclairage sont mis hors de portée du public.
§ 4. L'éclairage normal est complété par un éclairage de sécurité assurant au minimum la fonction d'évacuation.
L'éclairage d'évacuation est assuré :


- soit par des blocs autonomes d'éclairage de sécurité ;
- soit par des blocs points lumineux alimentés par une source centralisée assurant une autonomie d'au moins une heure ;
- soit par la combinaison des deux.


S'il est envisagé de mettre l'installation d'éclairage normal hors tension, un dispositif de mise à l'état de repos de l'éclairage de sécurité est prévu.
En exploitation, l'éclairage de sécurité assurant la fonction d'évacuation ne peut être mis à l'état de repos.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 2022 Version 31 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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