Arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique - Article 5

I.-Chaque électeur reçoit le 16 novembre 2022 au plus tard, d'une part par courrier à son adresse postale personnelle une notice d'information sur le déroulement des opérations électorales et un identifiant et, d'autre part un mot de passe par courriel sur sa messagerie professionnelle.
Par dérogation au 1er alinéa, des modalités de remise en main propre des identifiants peuvent être prévues par l'administration lorsque l'envoi de courriers aux adresses postales des électeurs n'est pas possible, notamment en raison de la situation géographique de leur service d'affectation. Cette remise en main propre contre émargement est organisée par les services chargés des ressources humaines de proximité.
II.-Pour accéder à l'espace de vote et aux informations relatives aux scrutins, après s'être connecté à l'aide d'un navigateur internet à l'adresse de la solution de vote électronique, chaque électeur s'identifie à l'aide de trois données :

-un identifiant généré automatiquement par le système de vote électronique ;
-un mot de passe généré automatiquement par le système de vote électronique ;
-une donnée personnelle de connexion, dite " question défi ", connue de l'électeur et de l'administration.

Cette troisième donnée est constituée des cinq derniers caractères du numéro international de compte bancaire (IBAN) fourni par chaque agent pour le versement de sa paie.
III.-En cas de perte ou de non réception de l'identifiant et/ ou du mot de passe, l'électeur pourra en demander une nouvelle transmission en utilisant la fonction de réassort de la solution de vote électronique.
Si l'électeur perd ou ne reçoit pas son identifiant et/ ou son mot de passe, l'un et/ ou l'autre devront pouvoir lui être adressés à nouveau par le système de vote électronique sur des canaux permettant une transmission immédiate.
Si l'électeur ne dispose pas de canaux de renvoi ou s'il ne parvient pas à s'identifier via son IBAN, il sera pris en charge par une cellule d'assistance mise en place par l'administration qui s'assurera de son identité avant de lui renvoyer les éléments d'authentification. Cette cellule d'assistance, chargée de répondre aux questions des électeurs sera accessible :

-durant la période pré-électorale pendant les jours ouvrables du mardi 15 au mercredi 30 novembre 2022, de 8 heures à 18 heures, heure de Paris ;
-durant la période électorale du jeudi 1er décembre au mercredi 7 décembre 2022, de 8 heures à 20 heures, heure de Paris ;
-et durant la période électorale le jeudi 8 décembre, de 8 heures à 17 heures, heure de Paris.