Arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique - Article 11

I. - Un comité de pilotage interne au secrétariat général du pôle ministériel est chargé d'assurer l'animation et le contrôle de l'ensemble des chantiers liés à la conception et à la mise en œuvre de l'opération de vote électronique. Une équipe projet transverse pilote l'organisation de l'élection.
II. - La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique par internet sont confiées à un prestataire choisi par l'administration.
III. - Il est créé au sein du secrétariat général du pôle ministériel une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique ainsi composée :

- les directeurs de la direction des ressources humaines, de la direction du numérique et de la direction des affaires juridiques ou leurs représentants ;
- les membres de l'équipe projet mentionnés au I ;
- l'expert indépendant mentionné à l'article 12 du présent arrêté ;
- un représentant de la société prestataire de la solution de vote électronique choisie par l'administration.