Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f553807d-c3a8-45fb-9573-78092ebd67d7
- Début de validité
- 10 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046713868/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046713868/article-9/versions/f553807d-c3a8-45fb-9573-78092ebd67d7/
Sommaire du texte
Texte
Les capacités physiques et physiologiques sont appréciées sur la base :
- de la robustesse et de l'équilibre staturo-pondéral ;
- du développement musculaire ;
- de la statique et de la mobilité pelvienne et rachidienne ;
- de l'intégrité et de la mobilité des grosses articulations ;
- de l'intégrité des membres et de leurs extrémités ;
- de l'intégrité du système cardio-vasculaire et de son adaptation à l'effort ;
- de l'intégrité du système broncho-pulmonaire et rhino-laryngologique et de son adaptation à l'effort ;
- de la qualité des réseaux artériel et veineux ;
- de l'intégrité du revêtement cutané.
Le cas échéant, au vu des résultats de l'examen clinique et des informations contenues dans le questionnaire médico-biographique, des examens médicaux et des avis médicaux spécialisés peuvent être prescrits par le médecin statutaire aux fins d'évaluer :
- l'intégrité des systèmes endocrinien, métabolique et immunitaire ;
- l'intégrité des fonctions hématopoïétique et de coagulation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.