Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9730ba4-8a02-4ac8-a19d-77de9f8ca3e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046713872/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046713872/article-13/versions/e9730ba4-8a02-4ac8-a19d-77de9f8ca3e6/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2011Sct. Section 1 : Recrutement des réservistes volontaires de la police nationale, Sct. Section 2 : Aptitude des réservistes de la police nationale, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 4 : Conditions d'exercice des réservistes de la police nationale, Art. 8
- Arrêté du 11 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2011 - Section 1 : Recrutement des réservistes volonta... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2011 - Section 2 : Aptitude des réservistes de la poli... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2011 - Section 4 : Conditions d'exercice des réservist... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2011 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2011 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2011 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 portant contrôle de la capacité à servir et de l'aptitude physique des réservistes civils de la police nationale.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police nationale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4