Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07fd5db0-0ef3-41df-b595-f0b6118c196c
- Début de validité
- 10 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046713876/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046713876/article-5/versions/07fd5db0-0ef3-41df-b595-f0b6118c196c/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions de santé particulières applicables aux policiers réservistes comprennent :
- des conditions de santé communes résultant d'une obligation légale ou réglementaire ou bien répondant à une exigence de l'administration ;
- des conditions de santé spécifiques reflétant les capacités physiques, physiologiques, sensorielles, et mentales justifiées par le niveau de difficulté des missions exercées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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