Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63a8f8c3-9244-4e1f-b49b-b21289439be8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 octobre 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 23h26 — f95a2e2e-f5ce-4002-9d58-d37ed67bad20
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046888863/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046888863/article-12/versions/63a8f8c3-9244-4e1f-b49b-b21289439be8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 22 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
61 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 - art. 8 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique