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Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) - Article 29-5

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Mise à jour en retard — c4a01911-27e5-4a6a-8e04-de1d94c6140c
Début de validité
4 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046914412/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046914412/article-29-5/versions/c4a01911-27e5-4a6a-8e04-de1d94c6140c/
Sommaire du texte

Sont exclus du bénéfice des prestations en espèces prévues à l'article 29-3 les assurés mentionnés au même article lorsqu'ils bénéficient :

1° D'un des revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L. 311-5 du code de la sécurité sociale ;

2° Des indemnités journalières prévues, en cas de maternité, paternité, d'accueil et d'adoption aux articles 29-1 et 29-2.

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  1. Version 29-5 — VIGUEUR

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