Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a41478e-c175-4e59-9411-42fef1541c87
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046914682/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046914682/article-11/versions/4a41478e-c175-4e59-9411-42fef1541c87/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté constitue l'annexe 17 du code de la commande publique.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de la commande publique - art. Annexe préliminaire (VT) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe préliminaire
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe préliminaire
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe préliminaire
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe préliminaire