Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9996d950-06ab-4697-a1b8-ad7188e0ddb2
- Début de validité
- 11 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047073494/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047073494/article-3/versions/9996d950-06ab-4697-a1b8-ad7188e0ddb2/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements, instituts et observatoires suivants sont concernés par l'opération électorale définie dans le présent arrêté :
- Institut de physique du globe de Paris ;
- Observatoire de la Côte d'Azur ;
- Observatoire de Paris ;
- Institut Pythéas (Aix-Marseille université) ;
- Observatoire aquitain des sciences de l'Univers (université de Bordeaux) ;
- Institut universitaire européen de la mer (université de Bretagne Occidentale) ;
- Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand (université Clermont-Auvergne) ;
- Observatoire des sciences de l'univers de Franche-Comté (université de Franche-Comté) ;
- Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble (université Grenoble Alpes) ;
- Observatoire des sciences de l'univers de la Réunion (université La Réunion) ;
- Observatoire Terre et environnement de Lorraine (OTELo) (université de Lorraine) ;
- Observatoire de Lyon (université Lyon I) ;
- Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement (université de Montpellier) ;
- Observatoire des sciences de l'univers Nantes Atlantique (Nantes Université) ;
- Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides (Observatoire de Paris) ;
- Observatoire des sciences de l'univers de la région Centre-Val de Loire (université Orléans) ;
- Observatoire des sciences de l'univers EFLUVE (université Paris-Est Créteil Val de Marne) ;
- Observatoire des sciences de l'univers de l'université Paris-Saclay (université Paris Saclay)
- Observatoire des sciences de l'univers de Rennes (université Rennes I) ;
- Institut d'astrophysique de Paris (Sorbonne Université) ;
- Observatoire des sciences de l'univers Ecce Terra (Sorbonne Université) ;
- Stations marines Sorbonne Université (Sorbonne Université) ;
- Observatoire astronomique de Strasbourg (université de Strasbourg) ;
- Ecole et observatoire des sciences de la terre (université de Strasbourg) ;
- Observatoire Midi-Pyrénées (université Toulouse III) ;
- Observatoire de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.