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Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 janvier 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9996d950-06ab-4697-a1b8-ad7188e0ddb2
Début de validité
11 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047073494/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047073494/article-3/versions/9996d950-06ab-4697-a1b8-ad7188e0ddb2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article sans numéro
  13. Article 12
  14. Article 13
  15. Article 14
  16. Article 15
  17. Article 16
  18. Article 17
  19. Article 18
  20. Article 19
  21. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article sans numéro
  13. Article 12
  14. Article 13
  15. Article 14
  16. Article 15
  17. Article 16
  18. Article 17
  19. Article 18
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  2. Historique
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Texte


Les établissements, instituts et observatoires suivants sont concernés par l'opération électorale définie dans le présent arrêté :


- Institut de physique du globe de Paris ;
- Observatoire de la Côte d'Azur ;
- Observatoire de Paris ;
- Institut Pythéas (Aix-Marseille université) ;
- Observatoire aquitain des sciences de l'Univers (université de Bordeaux) ;
- Institut universitaire européen de la mer (université de Bretagne Occidentale) ;
- Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand (université Clermont-Auvergne) ;
- Observatoire des sciences de l'univers de Franche-Comté (université de Franche-Comté) ;
- Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble (université Grenoble Alpes) ;
- Observatoire des sciences de l'univers de la Réunion (université La Réunion) ;
- Observatoire Terre et environnement de Lorraine (OTELo) (université de Lorraine) ;
- Observatoire de Lyon (université Lyon I) ;
- Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement (université de Montpellier) ;
- Observatoire des sciences de l'univers Nantes Atlantique (Nantes Université) ;
- Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides (Observatoire de Paris) ;
- Observatoire des sciences de l'univers de la région Centre-Val de Loire (université Orléans) ;
- Observatoire des sciences de l'univers EFLUVE (université Paris-Est Créteil Val de Marne) ;
- Observatoire des sciences de l'univers de l'université Paris-Saclay (université Paris Saclay)
- Observatoire des sciences de l'univers de Rennes (université Rennes I) ;
- Institut d'astrophysique de Paris (Sorbonne Université) ;
- Observatoire des sciences de l'univers Ecce Terra (Sorbonne Université) ;
- Stations marines Sorbonne Université (Sorbonne Université) ;
- Observatoire astronomique de Strasbourg (université de Strasbourg) ;
- Ecole et observatoire des sciences de la terre (université de Strasbourg) ;
- Observatoire Midi-Pyrénées (université Toulouse III) ;
- Observatoire de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines).

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 janvier 2023 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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