Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b9b082b-3074-49d6-80ed-767c4cc17712
- Début de validité
- 11 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047073510/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047073510/article-18/versions/2b9b082b-3074-49d6-80ed-767c4cc17712/
Sommaire du texte
Texte
Le dépouillement des votes a lieu à la date fixée en annexe I au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe I sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Historique
Évolution juridique
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