Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e83dc902-e543-4c2a-b0c7-dd1c0f64a808
- Début de validité
- 11 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047073511/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047073511/article-19/versions/e83dc902-e543-4c2a-b0c7-dd1c0f64a808/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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