Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d76eb0eb-6556-49b9-99f2-6dc29df8067a
- Début de validité
- 11 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047073504/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047073504/article-9/versions/d76eb0eb-6556-49b9-99f2-6dc29df8067a/
Sommaire du texte
Texte
Les électeurs sont éligibles dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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