Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 622513d9-98f3-4d55-afef-83eaa3faa4a0
- Début de validité
- 11 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047073505/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047073505/article-11/versions/622513d9-98f3-4d55-afef-83eaa3faa4a0/
Sommaire du texte
Texte
Les listes de candidats sont établies selon les modèles figurant en annexes II, III et IV au présent arrêté. Les noms des candidats sont indiqués par ordre préférentiel.
Cette liste, qui constituera le bulletin de vote au format 21 sur 29,7 cm, doit comporter obligatoirement l'intitulé de la liste, la mention du collège et de la section au titre de laquelle est présentée la liste ainsi que les mentions suivantes :
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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