Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens - Article

" ÉLECTIONS EN VUE DE LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS "

" SCRUTIN DU 3 JUILLET 2023 "

Les candidats sont désignés par leur nom de famille, le cas échéant, complété par leur nom d'usage et leur prénom.

Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.

Les listes de candidats concourent à l'objectif de représentation équilibrée relative à la répartition entre les femmes et les hommes qui les composent.

Chaque liste doit être accompagnée des déclarations de candidature signées et établies par chacun des candidats selon le modèle figurant en annexe V au présent arrêté.

A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué, son numéro de téléphone et son adresse électronique doivent y être également mentionnés. Le délégué de liste recevra un récépissé attestant que la liste qu'il représente a été reçue.

Les listes de candidats, les déclarations de candidature et la note mentionnée ci-dessus doivent être adressées, soit par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2, élections CNAP, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : election.cnu@education.gouv.fr, au plus tard à la date fixée en annexe I. Aucune liste ne peut être déposée ou retirée après cette date. Ces documents peuvent également être déposés directement auprès du département DGRH A2-2 contre remise d'un récépissé.

Les listes de candidats sont transmises par le ministère aux présidents et directeurs d'établissement qui les mettent à disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation. Les établissements, instituts et observatoires affichent les listes de candidats à la date fixée en annexe I.

Les listes de candidats peuvent également être consultées, aux dates fixées en annexe I, sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.