Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3171c0e4-4c83-4bd8-b1f3-3d5931dfc840
- Début de validité
- 11 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047073503/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047073503/article-6/versions/3171c0e4-4c83-4bd8-b1f3-3d5931dfc840/
Sommaire du texte
Texte
Les listes électorales sont affichées dans chaque établissement, institut et observatoire à la date fixée en annexe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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