Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires - Article 32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1555cddf-0dbd-4a52-bd6a-cdb441909998
- Début de validité
- 26 mai 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047586685/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047586685/article-32/versions/1555cddf-0dbd-4a52-bd6a-cdb441909998/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
-le décret n° 59-398 du 10 mars 1959 portant création d'une indemnité spéciale en faveur des personnels militaires affectés à l'école spéciale militaire interarmes ;
-A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2002-185 du 14 février 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-398 du 10 mars 1959, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-185 du 14 février 2002 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-185 du 14 février 2002 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-185 du 14 février 2002 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-185 du 14 février 2002 - art. 3 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-398 du 10 mars 1959
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-185 du 14 février 2002
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-185 du 14 février 2002 relatif à l'attribution au personnel militaire d'une indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3