Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1a69a9a-6ab8-4e3c-b514-c8a7c22b2e9c
- Début de validité
- 26 mai 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047586707/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047586707/article-8/versions/c1a69a9a-6ab8-4e3c-b514-c8a7c22b2e9c/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 5 et 9 du décret du 17 juillet 1945 susvisé sont abrogés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-1637 du 17 juillet 1945, v. init.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-1637 du 17 juillet 1945, v. init.