Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73232eb5-1d86-4e7b-9944-12e44c06d694
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047586721/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047586721/article-16/versions/73232eb5-1d86-4e7b-9944-12e44c06d694/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 - art. 4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 - art. 1 (VD)