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Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude au professorat des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — e04644a8-b59d-4488-ad73-323114c463dc
Début de validité
15 juin 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047679544/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047679544/article-5/versions/e04644a8-b59d-4488-ad73-323114c463dc/
Sommaire du texte


Le jury entend au cours d'un entretien tous les stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer l'admission au certificat d'aptitude au professorat prévu à l'article 18 du décret du 20 juin 1989 susvisé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
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