Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude au professorat des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b978260-5647-42a8-88dc-9e9b1af1abec
- Début de validité
- 15 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047679548/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047679548/article-7/versions/8b978260-5647-42a8-88dc-9e9b1af1abec/
Sommaire du texte
Texte
Après délibération, le jury propose au ministre la liste des stagiaires qu'il estime aptes à être admis au certificat d'aptitude au professorat.
Il rend également un avis au ministre sur l'opportunité, pour chaque stagiaire dont l'admission n'est pas proposée au regard de ses aptitudes professionnelles, d'effectuer une année de stage supplémentaire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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