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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 140.8

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Mise à jour en retard — aa1d4a7d-7771-4e93-9830-c0d6bdde4d12
Début de validité
25 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047994347/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047994347/article-1408/versions/aa1d4a7d-7771-4e93-9830-c0d6bdde4d12/
Sommaire du texte

Délivrance et renouvellement des certificats d'exemption.

Les modalités de délivrance et de renouvellement des certificats d'exemption sont fixées à l'article 130.46.


Historique

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  1. Version 140-1.08 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-810 du 30 août 1984 - art. 3-2 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-2

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