Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 140.11

Navires identiques à un navire tête de série et navires existants acquis à l'étranger.

1° Dans le cas des navires identique à un navire tête de série, tel que défini à l'article 130.57 du présent règlement, dont les titres et certificats sont délivrés par une société de classification habilitée au titre du 2° du I de l'article 3-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, il appartient aux sociétés de classification habilitées de définir les procédures applicables en matière d'étude des plans et documents. L'article 130.57 peut toutefois être utilisé en référence.

2° Pour les navires existants acquis à l'étranger se référer à l'article 130.58 du présent règlement.