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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 140.10

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Mise à jour en retard — 19dcc846-3abc-420b-a37c-cd42ea575825
Début de validité
25 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047994359/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047994359/article-14010/versions/19dcc846-3abc-420b-a37c-cd42ea575825/
Sommaire du texte

Etude des plans et documents.


Pour les navires dont les titres et certificats sont délivrés par une société de classification habilitée au titre de l'article 3-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, il appartient aux sociétés de classification habilitées de définir les procédures applicables pour l'étude des plans et documents.

Concernant les vérifications statutaires, les plans et documents étudiés comportent à minima les plans et documents figurant, selon le type et les caractéristiques du navire, aux annexes 130. A. 1 et 130. A. 2 de la division 130.

Les documents pertinents de l'annexe 130. A3, selon le type de navire, sont approuvés par la société de classification.



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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-810 du 30 août 1984 - art. 3-1 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
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