Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article II
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e1164e0-738e-41d7-ae32-a828ed7e6b62
- Début de validité
- 4 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048082021/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048082021/article-ii/versions/7e1164e0-738e-41d7-ae32-a828ed7e6b62/
Sommaire du texte
Texte
Installation du premier conseil d'administration.
Une première séance du conseil d'administration est convoquée par l'administrateur provisoire au plus tard 5 jours francs après la date de proclamation des résultats.
Cette séance se tient entre 8 et 14 jours francs après ladite convocation pour désigner les personnalités extérieures du conseil d'administration.
Les séances du conseil d'administration sont présidées par l'administrateur provisoire jusqu'à l'élection du président.
S'agissant des personnalités extérieures nommées, les institutions choisissent leur représentant indépendamment du genre. S'agissant des neuf personnalités extérieures restantes, un tirage au sort sera effectué pour déterminer l'ordre dans lequel seront désignés les administrateurs. Le choix s'exerce indépendamment du genre jusqu'à avoir atteint sept personnalités extérieures de même genre afin d'atteindre une parité sur l'ensemble des personnalités extérieures
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.