Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article V

Composition du conseil académique.

Pour la première élection des membres du conseil académique, les six circonscriptions sont constituées comme suit :

a) Humanités : lettres et langages, faculté de langues et cultures étrangères, psychologie, histoire, histoire de l'art et archéologie, Institut de géographie et d'aménagement régional de l'Université de Nantes ;

b) Sociétés : droit et sciences politiques, Institut de préparation à l'administration générale, sociologie ; IAE Nantes-Institut d'économie et de management ;

c) Santé : médecine, chirurgie dentaire, pharmacie, sciences et techniques des activités physiques et sportives ;

d) Sciences et Technologie : sciences et techniques, Polytech, IUT de Nantes, IUT de Saint-Nazaire, IUT de La Roche-sur-Yon,

e) Hors pôle : OSUNA, INSPE, services universitaires.

f) Etablissements-composantes : l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire (EBANSN), l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes (ENSA Nantes).

Pour la première élection, le nombre de sièges à pourvoir par circonscription est fixé comme suit :