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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
  6. Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
  7. Article III

Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article III

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 octobre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 596089b2-8432-4381-8a75-c4d19c76c80f
Début de validité
4 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048082025/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048082025/article-iii/versions/596089b2-8432-4381-8a75-c4d19c76c80f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉ Consulter cette section

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      3. Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ Consulter cette section

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      4. Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES Consulter cette section

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      5. Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT Consulter cette section

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      6. Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES Consulter cette section

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      7. Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE Consulter cette section

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      8. Titre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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      9. Titre 8 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE Consulter cette section

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      10. Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE Consulter cette section
        1. Article I
        2. Article II
        3. Article III
        4. Article IV
        5. Article V
        6. Article VI
        7. Article VII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉ Consulter cette section

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      3. Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ Consulter cette section

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      4. Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES Consulter cette section

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      5. Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT Consulter cette section

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      6. Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES Consulter cette section

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      7. Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE Consulter cette section

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      8. Titre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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      9. Titre 8 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE Consulter cette section

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      10. Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE Consulter cette section
        1. Article I
        2. Article II
        3. Article III
        4. Article IV
        5. Article V
        6. Article VI
        7. Article VII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Election du premier président de Nantes Université.

Une deuxième séance du conseil d'administration est convoquée par l'administrateur provisoire dans les 5 jours francs qui suivent la tenue de la première séance du conseil d'administration.

Cette séance se tient entre 8 et 14 jours francs après ladite convocation pour élire le président de Nantes Université.

Les candidatures doivent être formulées par écrit, comprenant une déclaration d'intention écrite, et déposées ou réceptionnées par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de la cellule d'appui aux affaires institutionnelles de l'établissement au moins 15 jours francs avant l'élection.

L'administrateur provisoire, président de séance, invite les candidats à présenter leur projet. L'ordre de présentation est déterminé par tirage au sort et le temps de parole est identique pour chaque candidat. Le vote a lieu par appel nominal et à bulletins secrets. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 octobre 2021 Version III — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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