Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article VI
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52fa7b1e-fd1b-4910-bee6-27eccaabc780
- Début de validité
- 4 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048082037/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048082037/article-vi/versions/52fa7b1e-fd1b-4910-bee6-27eccaabc780/
Sommaire du texte
Texte
Disposition commune à tous les pôles.
Jusqu'à la nomination du directeur de pôle, chaque conseil de pôle est présidé par le doyen d'âge parmi les élus des collèges A et B.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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