Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense - Article Annexe IX

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Début de validité: 25 septembre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée au I de l'article 10 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant	MEMBRES
Officiers
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.	Le sous-directeur du personnel officier.	Le commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ou son représentant.
	Le sous-directeur du personnel officier.	Le chef de bureau en charge des personnels de la réserve opérationnelle, du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, ou son représentant.
Sous-officiers et militaires du rang
Le commandant de la formation administrative.	Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative.	Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.

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