Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4418740-f8e7-411a-8d19-8ce09383ba12
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048159249/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048159249/article-4/versions/f4418740-f8e7-411a-8d19-8ce09383ba12/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-142 du 10 février 2006
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-603 du 14 mai 2021 - art. 6
- CITATION Code des transports
- CITATION Code des transports - art. L5112-1-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION annexe I du décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5112-1-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5112-1-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5112-1-3