Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46b01138-5e65-4787-a0a0-3c0b722307c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048159253/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048159253/article-6/versions/46b01138-5e65-4787-a0a0-3c0b722307c0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014
- CITATION Code des transports
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21