Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c9a510e-638b-471a-bdcd-6154f2974771
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048159251/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048159251/article-5/versions/7c9a510e-638b-471a-bdcd-6154f2974771/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997
- CITATION Code des transports - art. D5112-2-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5112-2-3