Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3a504fb-9da3-4f64-ac50-08c64bd7689f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048159255/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048159255/article-7/versions/a3a504fb-9da3-4f64-ac50-08c64bd7689f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1281 du 23 octobre 2014Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1281 du 23 octobre 2014 - art. (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1281 du 23 octobre 2014
- CITATION Code des douanes
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21