Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db38feaa-c4b8-4f5d-b902-78dd264dd40a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048159261/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048159261/article-11/versions/db38feaa-c4b8-4f5d-b902-78dd264dd40a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5771-1, Art. D5771-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5771-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D5771-2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code des transports - art. D5771-2-1 (Ab)
- MODIFIE Code des transports - art. D5771-2 (M)
- MODIFIE Code des transports - art. R5771-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5771-2-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5771-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D5771-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5771-2